Conditions Générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Audivise Finance accessible à l'adresse onlinemertavio.sbs, ainsi que les services d'audit financier et de conseil fournis par Audivise Finance.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Mentions légales

Le site onlinemertavio.sbs est édité par :

Audivise Finance
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Paris B 173 742 715
Siège social : 5 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 152723823
Directeur de la publication : Philippe Lambert

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Services proposés

Audivise Finance propose des services d'audit financier et de conseil aux entreprises, incluant mais non limité à :

• Audit légal
• Audit contractuel
• Conseil fiscal

Les services précis fournis à chaque client font l'objet d'un contrat spécifique détaillant la nature des prestations, leur étendue, leur durée et leur tarification.

4. Demandes de devis et commandes

Les demandes de devis effectuées via notre site web ne constituent pas un engagement contractuel. Un contrat n'est formé qu'après l'acceptation écrite d'un devis par le client et la confirmation par Audivise Finance.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service qui ne correspondrait pas à notre domaine d'expertise ou qui serait contraire à la déontologie de notre profession.

5. Tarifs et facturation

Nos tarifs sont établis sur devis en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Sauf mention contraire, tous nos prix sont exprimés hors taxes.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission, sauf conditions particulières précisées dans le contrat de service. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Audivise Finance.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation explicite d'Audivise Finance, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Audivise Finance s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client dans le cadre de ses missions. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation explicite du client.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de notre relation contractuelle.

8. Responsabilité

Audivise Finance s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des normes professionnelles applicables à l'audit financier.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Elle est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Audivise Finance ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des informations ou recommandations fournies qui serait contraire à leur finalité ou qui excèderait leur cadre.

9. Force majeure

Audivise Finance ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

10. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Audivise Finance
5 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Email : contact@onlinemertavio.sbs
Téléphone : +33 1 54 47 26 10